Vous avez une question à poser au Gouvernement sur un sujet qui vous tient particulièrement à cœur ?

Le Labo législatif de François Jolivet vise à renforcer la participation des citoyens à la vie démocratique, parlementaire et locale. Chaque citoyen Français peut contribuer au Labo et devenir force de propositions. Cet outil vous permet par exemple de publier vos projets de questions au Gouvernement, sur les sujets qui vous tiennent à cœur.

Publiez votre question dans l'un des 15 thèmes proposés.

AGRICULTURE • CULTURE • ÉCOLOGIE • ÉCONOMIE • ÉDUCATION • EUROPE • INDRE • INSTITUTIONS • JEUNESSE • JUSTICE • LOGEMENT • PROJETS DE LOI • RÉGLEMENTATION • SANTÉ • SÉCURITÉ

Lorsque votre question est publiée sur la plateforme, elle devient publique et est soumise au vote de tous les internautes. Ils ont en effet la possibilité d'émettre un avis positif ou un avis négatif à votre proposition.

Chaque internaute peut réagir aux projets de questions proposés sur le site, sans connexion préalable. Néanmoins, seuls les membres du Labo peuvent soumettre une nouvelle question au vote.

Le Labo' ouvre un espace de démocratie participative : chaque internaute peut réagir à votre question en postant un commentaire !

Le but est de susciter l’interaction et le débat entre les visiteurs de labolegislatif.fr. Les commentaires sont soumis à la charte d’utilisation du Labo.

Chaque mois, ce sont les 3 questions proposées les mieux notées par les internautes qui sont sélectionnées par le Député François Jolivet. Elles sont ensuite étudiées dans leur intégralité et c'est la question la plus pertinente qui est retenue, dans l'objectif d'être transmise au Ministre concerné.

Le contributeur dont la question a été retenue est prévenu via courrier électronique par le député et son équipe. Après accord de l’auteur, la question est déposée au Journal Officiel et transmise au membre du gouvernement concerné. L’auteur de la question est le premier averti lors de la réponse du Ministre. La réponse est ensuite rendue publique sur la plateforme et les réseaux sociaux.

Modération et règles de publication.

La modération s’effectue a posteriori de la publication d’un projet de question. Pour les commentaires et les réactions, les modérateurs du Labo confirment, avant publication, la validité des propos conformément aux règles de publication. De plus :
→ Les modérateurs du Labo se réservent le droit de corriger d’éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe, en veillant à préserver le sens initial de la question et/ou du commentaire.
→ Les modérateurs du Labo se réservent le droit de déplacer une question dans une autre catégorie que celle choisie par l’auteur, dans un souci de cohérence et de clarté.
→ PROPOS VIOLENTS : Les projets de questions et/ou les commentaires contenant des insultes, des propos de dénigrement, des injures à caractère racial, homophobe, des appels à la violence… Seront supprimés sans consultation préalable de l’auteur. Le compte Labo de l’auteur sera définitivement supprimé. Le contributeur s’expose également à des poursuites définies par le droit en vigueur.
Pour rappel, le Labo est un espace de dialogue et de débat public. Ainsi, chaque internaute est garant des valeurs républicaines d’écoute et de respect de la différence des opinions.
Avant la publication de votre question ou d’un commentaire, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les règles de modération et de publication préalablement définies.
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